Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementationdécoulant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen detableaux synoptiques, déchéanciers, de recommandations pratiques etde schémas densemble et de détail.Il récapitule les obligations et procédures: dates dentrée envigueur, demandes dautorisation, attestations, possibilités dedérogation, etc.Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées danslordre logique de la chaîne de déplacement, lensemble desprescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments,neufs ou existants:- Établissements recevant du public:- Installations ouvertes au public:- Bâtiments dhabitation collectifs et maisons individuelles:- Logements destinés à loccupation temporaire ou saisonnière.Cette 6e édition intègre les prescriptions de larrêté du 20 avril2017, qui encadre désormais la construction ou laménagement dERP oudIOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registrepublic daccessibilité.
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d’habitation collectifs, maisons individuelles – Le Bloas, Carole
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Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementationdécoulant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen detableaux synoptiques, déchéanciers, de recommandations pratiques etde schémas densemble et de détail.Il récapitule les obligations et procédures: dates dentrée envigueur, demandes dautorisation, attestations, possibilités dedérogation, etc.Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées danslordre logique de la chaîne de déplacement, lensemble desprescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments,neufs ou existants:- Établissements recevant du public:- Installations ouvertes au public:- Bâtiments dhabitation collectifs et maisons individuelles:- Logements destinés à loccupation temporaire ou saisonnière.Cette 6e édition intègre les prescriptions de larrêté du 20 avril2017, qui encadre désormais la construction ou laménagement dERP oudIOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registrepublic daccessibilité.
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